J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17305
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Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0202196A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, la reconnaissance des organismes ci-dessous est modifiée :
Groupement de producteurs de pommes de terre
de la région Adour-Landes (Landes)
La zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les pommes de terre, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 au groupement de producteurs de pommes de terre de la région Adour-Landes, est étendue au département de la Gironde.
GIE PRODOREX (Loiret)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, du GIE PRODOREX, dont le siège social est établi à Chécy (Loiret), est étendue à la catégorie tous fruits.
Coopérative des agriculteurs du Morbihan (CAM)
(Morbihan)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, de la Coopérative des agriculteurs du Morbihan (CAM), dont le siège social est établi à Saint-Avé (Morbihan), est étendue à la circonscription Val de Loire.
Union Les Vignerons des deux Rhônes (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 modifié à l'union Les Vignerons des deux Rhônes, dont le siège social est situé à Beaucaire (Gard), est étendu à la cave coopérative de Manduel.
Association gardoise de la Coste du Rhône (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié à l'Association gardoise de la Coste du Rhône, dont le siège social est situé à Montfrin (Gard), est retiré à la cave coopérative de Manduel.
Union de coopératives Caves
et vignobles du Gers (CVG) (Gers)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 28 juin 2001 modifié à l'union de coopératives Caves et vignobles du Gers (CVG), dont le siège social est situé à Eauze (Gers), est retiré à la cave SCA Vivadour, filière vinicole à Cazaubon.
Union de producteurs Plaimont (Gers)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 30 octobre 1981 modifié à l'Union de producteurs Plaimont, dont le siège social est situé à Saint-Mont (Gers), est étendu aux deux caves coopératives suivantes :
La SCA Vivadour, filière vinicole, à Cazaubon ;
La SCA Terres de Gascogne, à Condom.
Union des caves de la région des collines
de la Moure (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 15 mars 1974 modifié à l'Union des caves de la région des collines de la Moure, dont le siège social est situé à Montarnaud (Hérault), est étendu à la cave coopérative La Vigneronne, à Pignan.
SICA VINISUD (Hérault)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 1er juillet 1999 modifié à la SICA VINISUD, dont le siège social est situé à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault), est désormais accordée aux caves coopératives suivantes :
SCV Les Deux Terroirs, à Tourouzelle (11) ;
SCV Les Hautes Côtes d'Alaric, à Monze (11) ;
SCV Le Clocher vert, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34) ;
SCV Val Jaur, à Mons-la-Trivalle (34) ;
SCV Les Coteaux de Capimont, à Hérépian (34) ;
SCV Les Vignerons des Albères, à Saint-Génis-des-Fontaines (66).
Union des caves coopératives
des vins des schistes (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'Union des caves coopératives des vins des schistes, dont le siège social est situé à Autignac (Hérault), est retiré à la SCA Le Cellier de Fontcerise, à Autignac.
Association Les Vignerons de Monroc (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 modifié à l'association Les Vignerons de Monroc, dont le siège social est situé à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendu à la SCAV de Clermont-L'Hérault.
Association des vignobles varois (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignobles varois, dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est étendu aux deux caves coopératives suivantes :
Le Cellier de La Crau, à La Crau ;
La Vidaubanaise, à Vidauban.
Association Terroirs d'azur (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Terroirs d'azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux quinze caves particulières suivantes :
Les Marres, à Ramatuelle ;
SCEA Château Riquier, à Cabasse ;
GFA Château Montagne, à Pierrefeu ;
Domaine de la Vernède, à Puget-sur-Argens ;
Domaine du Grand Batailler, à Bormes-les-Mimosas ;
SA Miraval, au Val ;
Château Pampelonne, à Ramatuelle ;
SCEA Château La Mascaronne, au Luc ;
Domaine de Canta Reinette, à La Motte ;
SIEV Château de l'Hoste, au Cannet-des-Maures ;
SA Domaine Saint Jean, à Villecroze ;
SAS des domaines de La Bastide blanche et de La Croix, à Cavalaire ;
Domaine Le Clos des Crouix, à Besse-sur-Issole ;
SARL Domaine de la Maurette, à La Motte ;
SCEA La Grande Bastide, à Tourettes.
Association Les Vignerons du Mistral (Vaucluse)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié à l'association Les Vignerons du Mistral, dont le siège social est situé à Orange (Vaucluse), est étendu aux quatorze caves particulières suivantes :
Stéphane Granger, à Violes ;
Domaine de La Crillonne, à Saumane ;
Domaine du Soleil romain, à Vaison-la-Romaine ;
Domaine de l'Amandine, à Séguret ;
Domaine de l'Estagnol, à Mazan ;
Domaine des Grands Bois, à Sainte-Cécile-des-Vignes ;
Domaine de La Coquillade, à Gargas ;
EARL Sabon, à Courthézon ;
Domaine de La Montagne d'or, à Vaison-la-Romaine ;
Indivision Saint André, à Aubignan ;
André Douzon, à Maubec ;
SCEA Notre-Dame des Vignes, à Visan ;
Domaine de La Cavale, à Cadenet ;
SCEA Domaine de Saint Véran, à Goult.
Union de coopératives Les Vignerons
de l'enclave des papes (Vaucluse)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 25 janvier 1979 modifié à l'union de coopératives Les Vignerons de l'enclave des papes, dont le siège social est situé à Valréas (Vaucluse), est étendu à la cave coopérative La Comtadine, à Puyméras (Vaucluse).
Société coopérative agricole LIGEA (Loir-et-Cher)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée à la société coopérative agricole LIGEA, dont le siège social est situé à Blois Cedex 9 (Loir-et-Cher), est étendue sur la totalité du département d'Indre-et-Loire.
Société d'intérêt collectif agricole GELAP-Union
(Puy-de-Dôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée à la société d'intérêt collectif agricole GELAP-Union, dont le siège social est situé à Aigueperse (Puy-de-Dôme), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département de la Côte-d'Or ;
La totalité du département de Saône-et-Loire.
Coopérative des producteurs de lapins
du bocage (CPLB) (Vendée)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée à la Coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB), dont le siège social est situé à Réaumur (Vendée), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Le canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;
Le canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;
Le canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Pellerin (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Savenay (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique) ;
Le canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Beaupréau (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Chemillé (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Vihiers (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Thouarcé (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Gennes (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire) ;
Le canton de Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).